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Marché carbone

Que sont les marchés carbones?

Le marché carbone est un mécanisme mis en place pour inciter les pays ou les entreprises à investir pour réduire les émissions des gaz à effet de serre. C’est un instrument qui permet de transformer le CO2 en un actif économique comme d’autres biens. Deux types de marchés ont été mise en place pour règlementer les transactions des réductions des émissions de CO2:

  • Le marché carbone règlementé qui suivent les modalités et procédures de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques . Ce type de marché concerne les pays membres du protocole de Kyoto et contraigne les pays développés à réduire ces émissions de GES suivant les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions stipulé dans le protocole de Kyoto. La deuxième phase d’engagement du Protocole de Kyoto ayant pris fin en 2020, de nouveaux mécanismes de marchés sont en train d’ être mise en place par l’ Accord de Paris.
  • Le marché carbone volontaire est un mécanisme de compensation volontaire des émissions, pour réduire les empreintes carbones.

Du protocole de Kyoto à l’Accord de Paris

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015 lors de la vingt et unième Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, de nouveaux mécanismes de marchés sont prévus par l’article 6 de cet Accord. Ces nouveaux instruments visent à augmenter la contribution des pays dans l’atténuation, renforcer les mesures d’adaptation et promouvoir le développement durable. L’Article 6 de l’Accord de Paris permet ainsi aux Parties de coopérer volontairement dans la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau Nationale. L’article 6 prévoit trois mécanismes fondés sur le marché (Article 6.2 et Article 6.4) et non fondé sur le marché (article 6.8) :

  • Les démarches concertées établies en vertu de l’article 6.2
  • Le mécanisme d’atténuation et de développement durable établi en vertu de l’article 6.4
  • La démarche non fondée sur le marché établies par l’article 6.8

De nombreux aspects tels que les directives supplémentaires pour permettre le transferts des réductions des émissions issues de l’article 6.2, les questions méthodologiques pour l’article 6.4 sont en cours de traitement pour opérationnaliser les nouveaux mécanismes fondés sur le marché. Ainsi, les négociations sur l’article 6 de l’Accord de Paris se poursuivent encore actuellement.

Madagascar et le marché carbone

Madagascar a mis en place l’Autorité Nationale Désignée (AND) du mécanisme de développement propre (MDP) qui sont chargés d’ évaluer et d’approuver la participation au projets MDP. L’AND du MDP est composé d’un bureau permanent qui siège au sein du BNCCREDD+ auprès du MEDD et de membres sectoriels.

Pour Madagascar, les secteurs éligibles pour le marché carbone sont l’Agriculture, les déchets, l’énergie, les forêts, le transport et l’énergie.

De nouvelles procédures et dispositions sont en cours de mise en place actuellement pour permettre Madagascar de participer aux nouveaux mécanismes de marché.