Déchets

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Le secteur déchets

Les déchets solides et liquides constituent des sources d’émission de GES. Les plus importants sites de production de déchets solides sont les décharges communales des principales grandes villes du pays. Les options identifiées pour les déchets ménagers incluent le compostage et l’enfouissement contrôlés. Si le compostage réduit les émissions, l’enfouissement doit être dans des cellules fermées afin de pouvoir soit (1) brûler le méthane en torchère, soit (2) le convertir en électricité.Concernant la gestion des déchets liquides, aucun programme ou projet d’envergure lié à l’atténuation n’est en cours. Les infrastructures existantes pour le traitement des eaux usées restent inchangées et vétustes. Donc,

l’option d’atténuation analysée consiste à mettre en place un système qui permettra de récupérer les gaz produits « le biogaz » ; et les utiliser pour des fins énergétiques (cuisson et éclairage) au niveau des ménages.

Evolution des émissions dans le secteur déchets : 

200520062007200820092010
372,4427,7445,9468,0480,0512,8

Le Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique recommande entre autres le besoin de la limitation et/ou réduction des émissions de méthane par la gestion des déchets.

Le Code de l’eau – Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 fixe les dispositions pour la mise en œuvre de politiques de gestion intégrée de l’eau et leur protection qualitative à travers l’assainissement dont les déchets :

La Stratégie Nationale de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène ou SNEAH ( 2013 – 2018)

Au niveau Communal, des Collectivités Territoriales Décentralisées et de l’habitat:

  • Loi n° 94007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités territoriales décentralisées qui stipule en son Art. 15 que les domaines de compétence de la commune ont trait notamment sur les opérations de voirie, d’assainissement, d’hygiène, et d’enlèvement des ordures ménagères
  • Loi 95 035 autorisant la création d’organismes chargés de l’assainissement urbain au niveau des communes. Cette Loi définit entre autres le rôle des Communes en tant que maître d’ouvrage qui peut déléguer à d’autres partenaires l’opérationnalisation de ces activités comme la collecte, valorisation / transformation des déchets solides, liquides et boues 
  • Le Code de l’urbanisme et de l’habitat dans son Décret d’application N° 63 -192 du 27 mars 1963, modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969 fixe la politique nationale en matière d’urbanisme ainsi que les règles d’établissement des plans d’urbanisme. La question sur le Foncier y est détaillée.

Politique/strategie à telecharger