Procédés industriels

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Le secteur procédés industriels

 

L’identification et le choix des mesures d’atténuation sont liés essentiellement à la disponibilité des technologies et aux coûts financiers. Etant donné que 99% des émissions du secteur Procédés Industriels sont générées par la production de ciment, l’option réduisant les émissions provenant de cette activité a été choisie comme priorité. Le projet identifié et proposé est conforme aux objectifs et aux priorités de développement socio- économique et environnemental du pays en raison des avantages potentiels, notamment le remplacement de 20% du clinker entrant dans la production de ciment par des cendres volantes provenant de centrales de charbon.

Ce procédé permet de réduire les émissions de CO2 liées au processus de fabrication du clinker qui rentre dans la production de ciment.

Evolution des émissions dans le secteur procédés industriels : 

200520062007200820092010
221,0394,8449,4503,9419,2196,0

Le cadrage institutionnel :

  • Loi n° 2017 047 du 29 Janvier 2018 sur le Développement de l’Industrie

Cette loi rappelle les principes généraux et les orientations stratégiques pour l’application de la politique Industrielle. De ce fait, elle renforce les exigences législatives, règlementaires et normatives dans un but de favoriser le développement économique, la protection des personnes, la promotion des infrastructures et de la formation professionnelle et la préservation de l’environnement

  • Loi n° 99- 021 du 19 aout 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles

La présente loi définit le cadre général d’une politique de gestion rationnelle et de contrôle des pollutions industrielles. Les objectifs prioritaires de protection concernent la gestion des déchets solides, la gestion des effluents liquides et gazeux, les troubles de voisinage et nuisances sonores. 

  • Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement

Ce texte énonce que les projets d’investissements publics ou privés, susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact.

  • Décret n°2003-439 du 27 mars 2003 instituant une cellule environnementale au sein de chaque Ministère.

Ce décret stipule les attributions de la cellule environnementale axées sur les trois volets : règlementaires, techniques et communications dont :

  • L’élaboration et la mise en application des textes législatifs et réglementaires visant à l’intégration de la dimension environnementale et à la gestion de l’environnement;
  • La mise en application de décret MECIE dans le secteur
  • La diffusion des informations environnementales aux entités partenaires qui en ont besoin.

Les stratégies de mise en œuvre

Les stratégies de mise en œuvre de cette politique industrielle sont basées sur les actions suivantes :

  • Mise en place d’un Fonds national pour le développement des industries
  • Promotion d’investissement dans le domaine de l’énergie renouvelable,
  • Création des Zones des Investissements Industrielles
  • Renforcement de la compétitivité des industries locales pour faire face à la concurrence et satisfaire le marché domestique
  • Appui technique et financier aux industriels pour améliorer leur compétitivité et conquérir le marché international
  • Mise en place d’un environnement global des affaires favorable au développement du secteur privé en général, et du tissu industriel en particulier,
  • Promotion des technologies respectueuses de l’environnement
  • Application stricte des textes (loi 99-021 et décret MECIE),